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©mariage-en-gascogne

Crédits photos & vidéos

Charte graphique

Sabine Vanche, sabinevanche@hotmail.com, +33 (0)6 14 21 52 53

Réalisation

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CGV/CGU

Les présentes « Conditions Générales d’Utilisation » définissent les modalités qui vous permettent de bénéficier des services de www.mariage-gascogne.com.

Le site www.mariage-gascogne.com se réserve le droit de modifier à n’importe quel moment les présentes Conditions Générales, notamment en mettant en ligne une nouvelle version de son site.

ARTICLE 1. DÉFINITIONS
Les Conditions Générales comportent les définitions suivantes :
– « Fichier numérique » : fichier informatique, à un format défini, permettant la représentation sur un appareil électronique d’une œuvre de l’esprit.
- « ebook » : la forme dématérialisée de tout livre, ayant ou non un équivalent papier, dont le contenu comprend les 1ère, 2e, 3e et 4e de couverture et l’ensemble des illustrations et images le cas échéant
– « Téléchargement » : transmission d’un fichier numérique intégrant l’item numérique choisi par le client sur un appareil électronique connecté à Internet et sa reproduction sur l’appareil de lecture électronique du client aux seules fins de lecture par ce client.

ARTICLE 2. OBJET
Les présentes constituent, à ce jour, les conditions générales de vente du ebook dont www.mariage-gascogne.com assure la diffusion et la distribution numérique sur son site internet www.mariage-gascogne.com.
Ces conditions générales peuvent faire l’objet de modifications. Les conditions applicables sont alors celles en vigueur sur le site à la date de la passation de votre commande. En conséquence, vous êtes invité à venir consulter les CGV régulièrement afin de vous tenir informé des évolutions les plus récentes. Le fait de « Valider le paiement » sur la commande certifie votre consentement sans réserve des présentes conditions générales.
Sauf preuve contraire, les termes de la commande conservés par www.mariage-gascogne.com sous forme d’enregistrements électroniques sur le site d’achat constitueront la preuve de l’ensemble des transactions passées entre le client et www.mariage-gascogne.com. Les modalités de téléchargement, de lecture et les contraintes techniques générales associées au téléchargement de fichiers numériques proposés par www.mariage-gascogne.com sont présentées en détail et mises à jour sur la page de téléchargement. En aucun cas, une réclamation ou demande de remboursement ne pourra être effectuée sur la base d’une méconnaissance ou d’un refus de ces modalités et contraintes techniques générales.

ARTICLE 3. MODIFICATION DE L’OFFRE
www.mariage-gascogne.com se réserve le droit d’apporter à son site toutes les modifications et améliorations qu’elle jugera nécessaire ou utile et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait. Par ailleurs, www.mariage-gascogne.com se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d’arrêter définitivement une offre numérique qu’elle propose sur son site et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

ARTICLE 4. PROCESSUS DE COMMANDE, DE PAIEMENT ET DE LIVRAISON
Afin de bénéficier des services proposés par www.mariage-gascogne.com, vous devez télécharger votre fichier sur le site internet www.mariage-gascogne.com. Vous devez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique légale afin d’effectuer le paiement préalable au téléchargement nécessaire pour bénéficier des fichiers proposés par www.mariage-gascogne.com. Pour chaque téléchargement et après avoir sélectionné vos fichiers, vous devez fournir une adresse électronique valide et avoir pris connaissances des conditions de vente. À partir de la validation du paiement, la commande est confirmée et ne peut plus être annulée ni remboursée . Après validation du paiement, vous pourrez télécharger les fichiers numériques commandés.
L’accès aux fichiers achetés vous est ouvert uniquement à titre personnel et demeure valide pendant un délai qui dépend du type de format de fichier des Items numériques commandés, à partir de l’enregistrement de la commande. À partir du moment où vous avez reçu les liens de téléchargement ou de lecture en ligne des fichiers numériques commandés, vous ne bénéficiez plus d’aucune possibilité d’annuler votre commande et le prix de votre achat sera automatiquement débité, même si vous décidez par la suite de renoncer au téléchargement desdits fichiers. Dès l’envoi des liens de téléchargement, les commandes de fichiers numériques sont réputées fermes et définitives et ne peuvent donner lieu à aucun échange ni remboursement.
Vous prenez acte de ce que le délai de rétractation de quatorze jours ouvert par l’article L.121-20-20 du Code de la Consommation ne peut pas s’appliquer, dès lors que la commande a été exécutée par l’envoi de liens de téléchargement, qui équivalent à une livraison définitive du produit. En cas de difficulté, et notamment au cas où vous ne recevriez pas les liens de téléchargement ou de lecture en ligne sur l’adresse e- mail associée à votre compte client, vous pouvez contacter le service client du site par e-mail à l’adresse de contact indiquée sur le mail de confirmation de commande ou sur le site www.mariage-gascogne.com.
www.mariage-gascogne.com utilise des outils tiers pour son traitement des paiements et n’est connecté à aucune des informations de paiement fournies, telles que la carte de crédit, de quelque manière que ce soit.
Si le propriétaire de l’un de ces outils tiers refuse d’autoriser un paiement, le propriétaire ne peut pas fournir le service et ne sera donc pas responsable de tout retard ou défaut de livraison.

ARTICLE 5. PRIX
Les prix des fichiers numériques peuvent être modifiés à tout moment.
Les prix de vente des ebooks affichés sur le site s’entendent toutes taxes comprises et frais de téléchargement et/ou consultation inclus. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Les frais de communication liés à l’accès et à l’utilisation du site de téléchargement des livres numérisés et du service après-vente des ebooks restent à la charge du client.

ARTICLE 6. PREUVE
Sauf preuve contraire (par exemple, production d’une sortie papier de l’écran de confirmation de votre commande et incluant la date de l’achat), les termes de la commande et des téléchargements conservés par www.mariage-gascogne.com sous forme d’enregistrements électroniques sur www.mariage-gascogne.com constitueront la preuve de l’ensemble des transactions passées entre le client et www.mariage-gascogne.com.

ARTICLE 7. RESPONSABILITÉ
Il est clairement entendu que les obligations mises à la charge de www.mariage-gascogne.com sont des obligations de moyen. C’est ainsi que :
1. www.mariage-gascogne.com ne peut pas être tenue pour responsable des limites liées au réseau Internet et en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données. Vous prenez acte de ce que, lorsque vous communiquez sur le site www.mariage-gascogne.com des informations jugées confidentielles, cette communication se fera à vos risques et périls. En outre, il vous appartient de prendre toutes mesures appropriées de nature à protéger vos propres données et logiciels de la contamination par d’éventuels « virus » informatiques ;
www.mariage-gascogne.com ne pourra en aucun cas être tenus pour responsables d’éventuels dommages susceptibles d’en découler tels que pertes de données ou détérioration d’équipement informatique.
2. Dans certains pays, les lois en vigueur interdisent ou restreignent le libre accès à certaines œuvres de l’esprit ; vous vous engagez à vérifier qu’au regard de la loi du lieu de votre commande, il n’existe pas de semblables interdits ou restrictions concernant les fichiers numériques commandés. La responsabilité de www.mariage-gascogne.com ne pourra être engagée du fait du caractère illicite de la commande, du téléchargement des fichiers numériques commandés et de l’usage que vous en avez fait.
3. www.mariage-gascogne.com ne pourra pas être tenue pour responsable d’un éventuel dysfonctionnement survenant au moment du téléchargement des fichiers numériques commandés et qui ne serait pas de leur fait (étant rappelé qu’il incombera au client d’établir la preuve de ce que ledit dysfonctionnement relève du fait de www.mariage-gascogne.com). Néanmoins, en cas de difficulté, www.mariage-gascogne.com s’engage à faire tous les efforts pour vous permettre d’accéder à la lecture des fichiers numériques commandés. En tout état de cause, l’étendue de la responsabilité de www.mariage-gascogne.com sera limitée à la valeur du service de téléchargement des fichiers numériques commandés et payés et auxquels vous n’auriez pas pu avoir, sous réserve que vous soyez en mesure d’en rapporter la preuve.

ARTICLE 8. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
www.mariage-gascogne.com collecte des données à caractère personnel relatives au client ou au destinataire d’une commande. Cette collecte de données s’effectue notamment :
- lorsque le client effectue une commande,
- lorsque le client contacte le service après-vente,
- lorsque le client navigue sur le site,
- lorsque le client partage un article avec un ami par envoi d’un e-mail,
- lorsque le client partage un article par l’intermédiaire de réseaux sociaux.
Les données collectées sont destinées à www.mariage-gascogne.com aux fins de la gestion des commandes et des droits de lecture, et à ses prestataires situés dans et hors de l'UE.
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Conformément à la loi "Informatique & Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données le concernant qui s’exerce via courriel.

Certaines informations non personnelles peuvent être recueillies comme la version du navigateur du client (Chrome, Firefox, Safari, Opera, Internet Explorer, etc.), le type de système d'exploitation utilisé (Linux, Windows 98, Mac Os, etc.) et l'adresse IP (Internet Protocol) de l'ordinateur utilisé.
www.mariage-gascogne.com utilise des cookies, destinés à stocker des informations identifiant les clients durant la consultation afin de faciliter l’expérience de navigation sur ce dernier. Le client dispose néanmoins de la possibilité de s’opposer à l’enregistrement de ces cookies en modifiant les options de son logiciel de navigation sur Internet. Sur ce point, voir les conseils de modification de ces options selon le navigateur utilisé, accessibles sur la page du site internet de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés : http://www.cnil.fr/vos-libertes/vos-traces/les-cookies/.
Lorsqu’un client navigue sur le site, des cookies de sociétés tierces peuvent être placés sur l'ordinateur de ce dernier, sauf s’il s’y est opposé en configurant les paramètres de son logiciel de navigation dans les conditions décrites au paragraphe ci-dessus. Ces cookies ont pour finalité d’identifier les produits consultés sur le site et de collecter des données de navigation afin de personnaliser l’offre publicitaire qui pourrait être présentée au client en dehors du site. Dans le cadre de ce type de partenariat publicitaire, le site peut être amené à transmettre au partenaire des données de navigation anonymes concernant les produits consultés par le client lors de sa navigation sur le Site.
La transmission des informations sur l’interface de paiement par carte bancaire est sécurisée par une technologie de cryptage afin de protéger toutes les données liées aux moyens de paiement du client.

ARTICLE 9. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Toutes les marques, nominales ou figuratives, et toutes les autres marques, appellations commerciales, marques de service, marques verbales, illustrations, images ou logos qui apparaissent concernant www.mariage-gascogne.com sont, et demeurent, la propriété exclusive du Propriétaire ou de ses concédants et sont protégées par les lois en vigueur sur les marques et par les traités internationaux connexes.

ARTICLE 10. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉS
www.mariage-gascogne.com et toutes les fonctions accessibles via www.mariage-gascogne.com sont mises à la disposition des Utilisateurs conformément aux termes et conditions des CGV, sans aucune garantie, expresse ou implicite, qui n’est pas requise par la loi. En particulier, il n’y a aucune garantie d’adéquation des services offerts pour les objectifs spécifiques de l’Utilisateur. www.mariage-gascogne.com et les fonctions accessibles via www.mariage-gascogne.com sont utilisées par les Utilisateurs à leurs risques et périls et sous leur propre responsabilité.

Les obligations mises à la charge de
www.mariage-gascogne.com dans le cadre de l’offre de téléchargement des ebooks sont des obligations de moyen.

www.mariage-gascogne.com ne pourra pas être tenus pour responsable des situations suivantes.
des interruptions de services dues aux caractéristiques et limites liées au réseau internet et en particulier d’interruption des réseaux d’accès, des performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les informations contenues sur le site ou les fichiers numériques.
Les données jugées confidentielles transmises par le client sur le site de téléchargement
www.mariage-gascogne.com ou sur une tablette numérique se font à ses risques et périls. Compte tenu des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, www.mariage-gascogne.com ne vous garantit pas contre les risques notamment de détournement, d’intrusion, de contamination et de piratage de vos données, programmes et fichiers. Il appartient au client de prendre toutes mesures appropriées de nature à protéger ses propres données, programmes et fichiers notamment contre les virus informatiques.
www.mariage-gascogne.com ne pourra en aucun cas être tenus pour responsable d’éventuels dommages susceptibles d’en découler, tels que pertes de données ou détérioration d’équipement informatique. Toute commande passée grâce au mot de passe du client final engage celui-ci, à moins qu’il ne démontre que l’identification erronée ne résulte d’une défaillance du site de téléchargement.

Si le Client n’a pas téléchargé l’ebook immédiatement après l’envoi du lien de téléchargement, www.mariage-gascogne.com ne peut être tenu pour responsable en cas d’impossibilité pour le Client de télécharger le l’ebook ultérieurement.

ARTICLE 11. CHANGEMENTS DE CES TERMES
Le propriétaire du site se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment, en informant les utilisateurs en publiant un avis dans www.mariage-gascogne.com.
Les utilisateurs qui continuent d’utiliser www.mariage-gascogne.com après la publication des modifications acceptent les nouvelles conditions dans leur intégralité.

ARTICLE 12. LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Si l’une des clauses de ces conditions générales de services était jugée contraire à la loi par un tribunal compétent, les autres clauses resteraient parfaitement applicables.

ARTICLE 13. RÉSOLUTION DE LITIGE EN LIGNE POUR LES CONSOMMATEURS

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du Service Relations Clientèle du Constructeur ou celui du Vendeur).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux